Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Batimum est un logiciel en ligne de gestion destiné aux artisans et entreprises du bâtiment. Il permet notamment la gestion de devis, factures, clients, chantiers et planning.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur et une connexion internet. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé lors de l'inscription, sous réserve de fournir un moyen de paiement valide via Stripe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

En cas d'usage frauduleux ou non conforme, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• l'usage du service à des fins illicites ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données ;
• la reproduction, modification ou extraction massive des contenus du service ;
• la revente ou la sous-licence du service sans autorisation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le service. L'éditeur n'en fait usage que pour la fourniture et l'amélioration du service.

Le service, son architecture, ses interfaces, ses marques et contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée au profit de l'utilisateur.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable des documents (devis, factures, etc.) générés via le service et de leur conformité réglementaire.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation peut être effectuée avant la fin de la période d'essai gratuit de 7 jours afin d'éviter tout prélèvement.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Contact : [à compléter]