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Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Batimum, édité par [Nom société / dirigeant], collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable : [Nom société / dirigeant]

Adresse : [à compléter]

Email : [à compléter]

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, nom d'entreprise, email, téléphone ;
  • Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresse IP ;
  • Données de facturation : informations d'abonnement (traitées par Stripe, sans stockage des coordonnées bancaires par Batimum) ;
  • Données métier : clients, devis, factures, chantiers et autres données saisies dans l'application.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion de votre compte utilisateur ;
  • fourniture et amélioration du service ;
  • gestion de l'abonnement et de la facturation ;
  • support client et communication ;
  • respect des obligations légales et réglementaires ;
  • sécurité et prévention de la fraude.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l'exécution du contrat (fourniture du service) ;
  • le consentement (cookies non essentiels, le cas échéant) ;
  • l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ;
  • les obligations légales applicables.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Vercel Inc. — hébergement de l'application ;
  • Stripe — traitement des paiements ;
  • nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions ;
  • les autorités compétentes, sur demande légale.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables).

Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d'opposition ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle.