Informations légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription à l'abonnement du service Batimum, édité par [Nom société / dirigeant].
1. Vendeur
Raison sociale : Batimum
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente de l'abonnement au service Batimum, logiciel SaaS de gestion pour les professionnels du bâtiment.
3. Offre et tarifs
L'abonnement est proposé au tarif de 49 €/mois, facturé mensuellement.
Un essai gratuit de 7 jours est offert à toute nouvelle souscription. Une carte bancaire valide est requise pour activer l'essai.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les abonnés avant application.
4. Commande et souscription
La souscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription. L'utilisateur doit accepter les CGU et les présentes CGV pour valider sa commande.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Batimum.
5. Période d'essai
L'essai gratuit de 7 jours débute à l'activation du compte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période, sous réserve que l'utilisateur n'ait pas résilié avant son terme.
À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif mensuel en vigueur, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.
6. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, de manière récurrente et automatique à chaque échéance mensuelle.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
L'utilisateur professionnel bénéficie néanmoins de la possibilité de résilier son abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit afin d'éviter tout prélèvement.
8. Résiliation
L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à [à compléter].
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
9. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : [à compléter]